Conditions générales de vente

  1. Sauf avis contraire, nos offres s’entendent sans engagement.
  2. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre d’information et ne donnent jamais droit à quelques dommages et intérêts, ni donnent-ils lieu à l’annulation de la commande.
  3. Les commandes d’une valeur de minimum 1000 euro seront livrées franco, à moins qu’il ne figure pas autrement au recto. Pour les livraisons de moins de 1000 euro, nous vous supplémenterons 70 euro.
  4. Les risques auquels sont soumis les biens sont pour le compte de l'acheteur à partir du moment de la livraison. On comprend par livraison: la remise des biens en la possession de l'acheteur. La livraison ne peut s'effectuer qu'au rez-de chaussée. Les biens sont aussi au risque et compte de l'acheteur à partir du moment où l'acheteur est en défaut par rapport à l'exécution des actes qu'il/elle doit effectuer pour collaborer à la livraison. L'acheteur est en défaut s'il/elle ne prend pas directement les biens à l'endroit de la livraison lorsque l'heure décidée pour la livraison est dépassée. L'acheteur est responsable de la décharge correcte et ininterrompue des biens. Des coûts supplémentaires peuvent résulter de la négligence de l'acheteur, dont le stockage des biens non prélevés au risque et compte de l'acheteur.
  5. Toute remarque ou réclamation concernant les marchandises indiquées au verso; devrons se faire par lettre recommandée endéans les huit jours de la réception des marchandises et en tout cas avant qu’elles aient subi quelque modification que ce soit.
  6. Des marchandises livrées ne sont reprises qu’après notre accord préalable par écrit.
  7. Le vendeur se réserve le droit de remplacer les marchandises dûment et légitimement refusées.
  8. Nos factures sont payable à Maldegem à l’échéance en espèces courantes. Nos traites ne préjudicient point à ces conditions de paiement.
  9. En cas de non-paiement à l’échéance, la vente pourra être résolue de plein droit huit jours après envoi d’une mise en demeure-recommandée. Les marchandises restent propriété du vendeur jusqu’à paiement total de la facture. L’acheteur supporte, dès livraison, les risques de perte ou destruction.
  10. Par suite de non-paiement à l’échéance d’une facture ou d’une partie de facture, toutes les autres factures ou dettes deviennent immédiatement exigibles de plein droit, même quand celles-ci ne sont venues à l’échéance. Le vendeur se réserve alors également le droit d’annuler toutes les commandes existantes et pas encore exécutées et d’arrêter toutes les livraisons.
  11. Pour tout arrérage un intérêt sera dû au taux de 1,5% le mois. En outre, en cas de non-paiement de factures ou de montants à leur échéance, ceux-ci seront, à partir de leur date d’échéance et sans qu’une sommation préalable ou une mise en demeure formelle soient nécessaire, assujetties à une augmentation unique et forfaitaire fixée à 15% du montant pricipal dû, avec un mininmum de 70 euro; cette augmentation est due au vendeur à titre d’indemnité fortaitaire pour frais extrajudiciaires, perte de temps, etc., occasionnés par la constitution et la tenue du dossier d’un titre de créance non-payé.
  12. Le vendeur ainsi que l'acheteur reconnaissent que le traitement des données personnelles dans le cadre de cette vente est soumis au règlement européen 2016/679 (GDPR) et s'engagent à respecter ce règlement de confidentialité. Pour toute information complémentaire à ce sujet, le vendeur réfère à la politique de confidentialité que vous trouverez sur son site internet.
  13. Le tribunal de Gand est seul compétent pour juger toute contestation. Le droit Belge est à appliquer.
  14. La force majeure ainsi que, en général, tous les faits se produisant malgré nous qui empêchent l’exécution de nos obligations, peuvent invalider ces dernières sans aucune répercussion.